1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mdbphotographie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur et propriétaire du site : MARIE DE BOISSIEU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €, exerçant sous le nom commercial MdB Photographie, représentée par Madame Marie de Boissieu, Présidente (ci-après « l’Éditeur »)
- Siège social : Les Forges, lieu-dit Les Corbières 49440 Angrie
- SIREN : 991 083 064 – SIRET (siège) : 991 083 064 00014 – RCS Angers – TVA intracommunautaire : FR63991083064
- Directrice de la publication : Madame Marie de Boissieu – contact(arobase)mdbphotographie.fr
- Créateur du site : Madame Marie de Boissieu (de-boissieu.fr)
- Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – https://www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site mdbphotographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site mdbphotographie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site mdbphotographie.fr est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site mdbphotographie.fr a pour objet de présenter l’activité de photographie de l’Éditeur (mariage, grossesse, naissance, famille, etc.) et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec lui.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site mdbphotographie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site mdbphotographie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site mdbphotographie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site mdbphotographie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées en France par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et l’article 226-13 du Code pénal.
À l’occasion de l’utilisation du site mdbphotographie.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site mdbphotographie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande à l’Éditeur à l’adresse de contact indiquée au point 1, en justifiant de son identité. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site mdbphotographie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site peut utiliser des cookies. Les informations relatives aux cookies et à la manière de les refuser sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mdbphotographie.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers, sous réserve des règles de compétence impératives applicables, notamment à l’égard des consommateurs.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant à, et utilisant, le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).