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Le paragraphe suivant rappelle les dispositions légales quand à l’utilisation des photographies accessibles dans les galeries ci-dessous. Les termes et conditions sont présentes dans les conditions générales de ventes (voir page CGV) et acceptées sans réserve par le client au moment de la signature du contrat.
Les photographies réalisées par la Photographe restent l’œuvre originale de cette dernière, qui seule en détient des droits d’auteur.
Les personnes qui consulteront ces galeries et téléchargeront les photographies reconnaissent ne pouvoir par conséquent faire qu’une utilisation personnelle, dans le cadre purement familial et amical (c’est-à-dire restreint aux invités, et, éventuellement, à leurs contacts privés sur les réseaux sociaux tels Facebook et Instagram).
Toute autre utilisation, à titre onéreux ou non, devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre les Parties.
Les personnes qui vont consulter et télécharger les photographies reconnaissent que toute violation de leur part ou de celle de tiers auxquels ils auraient transmis les photographies est susceptible d’entraîner des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur (délit civil et pénal).
Toujours en vertu du droit d’auteur, les personnes qui vont consulter et télécharger les photographies s’engagent à ne pas modifier les photographies qui leur seront remises (pas de recadrage, retouches ou autre). Toute demande de modification devra être adressée à la Photographe et fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les personnes qui vont consulter et télécharger les photographies se portent fort du respect de ces règles par les tiers auxquels ils transmettront des images.
Les personnes qui vont consulter et télécharger les photographies sont autorisées à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’ils souhaitent dans un seul but de conservation, uniquement pour leur usage personnel et privé, et sous leur seule responsabilité.
En cas de publication des photographies par personnes qui vont consulter et télécharger les photographies dans le cadre autorisé précité, ceux-ci s’engagent à citer le nom du Photographe et à mentionner le lien vers son site internet.